A partir du mois de juillet prochain, certains pays de l’Union européenne ne seront plus autorisés à délivrer des aides sociales à leurs habitants. Qui sont-ils ?
En matière d’allocations sociales, certains pays étrangers devront désormais se plier à une nouvelle règle. En effet, les comptes bancaires ouverts en dehors de l’union européenne ne seront plus autorisés à accueillir les allocations sociales délivrées par le gouvernement français.
Du nouveau dans le versement des aides sociales en France
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron avait fait part de plusieurs métamorphoses concernant les aides sociales distribuées en France. Ces changements opèrent dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales touchant particulièrement la CAF (caisse d’allocations familiales). L’Etat a anticipé l’échéance fixée par le chef du gouvernement. Au micro d’Europe 1, le ministre Gabriel Attal a indiqué qu’à compter du mois de juillet prochain, le virement des aides sociales ne se fera que sur des comptes européens.
Des déclarations qui viennent renforcer le discours du ministre datant du mois d’octobre 2022. La mise en vigueur devrait ensuite être effective jusqu’en 2024. Autrement dit, l’échéance a été reportée de quelques mois en avance, comme l’avait rapporté Gabriel Attal cette semaine.
Quelles sont les pays concernés par ce dispositif ?
Cette initiative du gouvernement entre dans le projet d’Emmanuel Macron de lutter contre les opérations frauduleuses impliquant la caisse d’allocations familiales. En effet, ces activités illicites pratiquées par certains allocataires ont considérablement augmenté ces derniers temps. Désormais, les comptes domiciliés à l’étranger (en dehors de l’UE) ne seront plus autorisés à accueillir les minimas sociaux à l’instar de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Si vous faites partie des principaux intéressés, il serait peut-être temps d’ouvrir un nouveau compte en banque pour continuer à toucher ces précieux coups de pouce financiers. Seuls les comptes bancaires domicilés dans les pays membres de la zone SEPA seront donc autorisés à accueillir les aides sociales françaises. Ce qui inclut les membres de l’UE, l’Islande, la Suisse, la Norvège, Monaco mais aussi le Vatican.
