Le MediaPresse
Notification
Derniers articles
Fraude à la CAF: il vit du RSA mais conduit une Lamborghini neuve !
Fraude à la CAF: il vit du RSA mais conduit une Lamborghini neuve !
Société
Meghan Markle et Harry proches du divorce ? Cette nouvelle révélation qui en dit long !
Meghan Markle et Harry proches du divorce ? Cette nouvelle révélation qui en dit long !
People
Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain
Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain
Actualités
Taxe foncière en forte hausse : ces villes qui battent des records !
Taxe foncière en forte hausse : ces villes qui battent des records !
Société
Bonne nouvelle, une hausse de votre pension de retraite minimum attendue dès le 9 octobre !
Bonne nouvelle, une hausse de votre pension de retraite minimum attendue dès le 9 octobre !
Société
Aa
  • Actualités
  • Social
  • Société
  • Astuces
  • Sport
  • People
Le MediaPresse
Aa
Recherche
  • Actualités
  • Social
  • Société
  • Astuces
  • Sport
  • People
© 2023 lemediapresse.fr
Le MediaPresse > Actualités > CAF : les procédures à suivre pour annuler les dettes envers l’organisme
ActualitésSocial

CAF : les procédures à suivre pour annuler les dettes envers l’organisme

Marion Bertrand Publié le 11 avril 2023
Partager
Sommaire
Il arrive que la CAF réclame des dettes de la part de ses adhérents. Dans certains cas, il est néanmoins envisageable de les annuler. On vous explique comment dans les prochaines lignes ! CAF : les opérations frauduleuses s’enchaînentComment se passe l’annulation des dettes ?

Il arrive que la CAF réclame des dettes de la part de ses adhérents. Dans certains cas, il est néanmoins envisageable de les annuler. On vous explique comment dans les prochaines lignes ! 

publicité

La Caisse d’allocations familiales délivre chaque mois diverses prestations sociales à destination des familles les plus démunies. Mais devant l’ampleur des fraudes qui touchent l’organisme, ce-dernier a le droit de réclamer les dettes..

CAF : les opérations frauduleuses s’enchaînent

publicité

Parmi les nombreux bénéficiaires des aides sociales de la CAF, certains vont exploiter ces avantages en vue de faire tourner la situation en leur faveur. C’est le cas d’un couple qui a récemment détourné plus de 15 000 euros en faisant croire à l’organisation qu’ils étaient sans travaillent. En cas de fausses déclarations, les sanctions sont sans appel. Les fraudeurs ont donc été condamnés à rembourser la somme volée tout en payant une amende conséquente.

Ce cas n’est malheureusement pas isolé ! Les personnes qui commettent ce type de délit peuvent néanmoins se faire pardonner dans certains cas. En effet, le remboursement est souvent consacré aux allocataires qui touchent plus d’argent qu’ils ne le doivent. On parle dans ce cas de trop-perçu et c’est cet excédent d’argent qu’il va falloir retourner, même si la faute ne vient pas de l’allocataire.  

Comment se passe l’annulation des dettes ?

Le remboursement de trop-perçu survient ainsi dans la mesure où l’allocataire n’a pas prévenu la CAF d’un changement de situation par exemple. C’est pourquoi il est primordial d’avertir l’organisme dans la mesure où vous avez déménagé par exemple, au risque de devoir vous acquitter d’une dette. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la dette, vous pouvez toujours réclamer une réduction.

publicité

Pour ce faire, il faudra formuler une requête à envoyer par courriel ou par courrier à l’agence de la CAF située près de chez vous. A l’intérieur, il faudra donner les motifs pour lesquels vous n’êtes pas en mesure de rembourser la dette en question. Suivant les cas, vous bénéficierez alors d’un refus ou d’une réduction totale ou partielle. 

publicité

À lire aussi

Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain

Vers la disparition de la protection des locataires de plus de 65 ans ?

CAF: ne manquez pas cette aide de 434 euros pour la rentrée scolaire !

Si vous êtes un Français, l’Italie vous permet de devenir propriétaire d’une maison pour seulement 1 euro !

Marion Bertrand 11 avril 2023
Partager cet article
Facebook Twitter Pinterest Whatsapp Whatsapp
Partager

Derniers articles

Fraude à la CAF: il vit du RSA mais conduit une Lamborghini neuve !
Fraude à la CAF: il vit du RSA mais conduit une Lamborghini neuve !
Meghan Markle et Harry proches du divorce ? Cette nouvelle révélation qui en dit long !
Meghan Markle et Harry proches du divorce ? Cette nouvelle révélation qui en dit long !
Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain
Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain
Taxe foncière en forte hausse : ces villes qui battent des records !
Taxe foncière en forte hausse : ces villes qui battent des records !

Sujets relatifs

Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain
Actualités

Les détenteurs du Livret A et du LEP face à deux mauvaises nouvelles pour août prochain

29 mai 2023
Vers la disparition de la protection des locataires de plus de 65 ans ?
Actualités

Vers la disparition de la protection des locataires de plus de 65 ans ?

28 mai 2023
CAF: ne manquez pas cette aide de 434 euros pour la rentrée scolaire !
Social

CAF: ne manquez pas cette aide de 434 euros pour la rentrée scolaire !

28 mai 2023
Si vous êtes un Français, lItalie vous permet de devenir propriétaire dune maison pour seulement 1 euro !
Actualités

Si vous êtes un Français, l’Italie vous permet de devenir propriétaire d’une maison pour seulement 1 euro !

28 mai 2023

Navigation

  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales d’utilisation
  • Mentions légales
  • Contact

© 2023 lemediapresse.fr

Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?