Il arrive que la CAF réclame des dettes de la part de ses adhérents. Dans certains cas, il est néanmoins envisageable de les annuler. On vous explique comment dans les prochaines lignes !
La Caisse d’allocations familiales délivre chaque mois diverses prestations sociales à destination des familles les plus démunies. Mais devant l’ampleur des fraudes qui touchent l’organisme, ce-dernier a le droit de réclamer les dettes..
CAF : les opérations frauduleuses s’enchaînent
Parmi les nombreux bénéficiaires des aides sociales de la CAF, certains vont exploiter ces avantages en vue de faire tourner la situation en leur faveur. C’est le cas d’un couple qui a récemment détourné plus de 15 000 euros en faisant croire à l’organisation qu’ils étaient sans travaillent. En cas de fausses déclarations, les sanctions sont sans appel. Les fraudeurs ont donc été condamnés à rembourser la somme volée tout en payant une amende conséquente.
Ce cas n’est malheureusement pas isolé ! Les personnes qui commettent ce type de délit peuvent néanmoins se faire pardonner dans certains cas. En effet, le remboursement est souvent consacré aux allocataires qui touchent plus d’argent qu’ils ne le doivent. On parle dans ce cas de trop-perçu et c’est cet excédent d’argent qu’il va falloir retourner, même si la faute ne vient pas de l’allocataire.
Comment se passe l’annulation des dettes ?
Le remboursement de trop-perçu survient ainsi dans la mesure où l’allocataire n’a pas prévenu la CAF d’un changement de situation par exemple. C’est pourquoi il est primordial d’avertir l’organisme dans la mesure où vous avez déménagé par exemple, au risque de devoir vous acquitter d’une dette. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la dette, vous pouvez toujours réclamer une réduction.
Pour ce faire, il faudra formuler une requête à envoyer par courriel ou par courrier à l’agence de la CAF située près de chez vous. A l’intérieur, il faudra donner les motifs pour lesquels vous n’êtes pas en mesure de rembourser la dette en question. Suivant les cas, vous bénéficierez alors d’un refus ou d’une réduction totale ou partielle.
