La récente mise en œuvre des nouvelles méthodes de calcul suscite des inquiétudes quant à la baisse du RSA et de la prime d’activité. En effet, cette réforme implique désormais l’intégration du « montant net social » dans les déclarations de ressources. Elle est initialement conçue pour améliorer l’accès aux prestations collectives.
Les bénéficiaires sont inquiètes par rapport à la baisse du RSA et de la prime d’activité
Les nouvelles directives de calcul ne se contentent plus d’inclure les revenus imposables et les pensions alimentaires reçues. En effet, le « montant net social » intègre désormais des éléments tels que la part salariale du financement des titres-restaurants, les cotisations à la prévoyance. Cela comprend également les contributions des employeurs aux chèques-vacances et aux chèques travail service universel (Cesu) destiné aux agents. D’ailleurs, un arrêté en janvier dernier définit la composition.
D’un autre côté, cela se traduit par une réduction mécanique des aides versées à la majorité des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. En ce sens, elle peut conduire à une suppression totale dans certains cas. Par le passé, les prestataires ne déclaraient pas certains petits avantages sociaux, considérés comme non imposables. Cette mesure apparaît d’autant plus injuste dans le contexte actuel d’inflation qui est souvent le moins favorisé. De fait, ces personnes se retrouvent contraintes de restreindre leurs dépenses, y compris les déplacements et l’alimentation.
L’État réduit les droits des allocataires, est-ce volontaire ?
Face à cette situation, le syndicat a alerté le ministère des Solidarités, dirigé depuis le 20 juillet par Aurore Bergé. Il espère une révision de la méthode de calcul employée. Une question demeure toutefois si le gouvernement avait l’intention délibérée de limiter les privilèges des ayants droit. Éric Gautron, secrétaire confédéral à Force ouvrière, évoque le précédent de la modification de l’estimation des aides personnelles au logement.
Depuis le 1er janvier 2021, ces aides sont mesurées en fonction des revenus perçus au cours des douze derniers mois. Elles se suivent avec une réévaluation trimestrielle. Cette modification a engendré une diminution des droits pour de nombreux allocataires. Il est intéressant de noter que l’APL qui touche les mêmes personnes sont souvent également éligibles au RSA et à la prime d’activité. Cela crée ainsi un double impact. En somme, les critiques syndicales remettent en question la communication du gouvernement qui avait présenté le « montant net social » comme une solution pour clarifier les critères de calcul des prestations communautaires.