Ce couple est condamné pour arnaque au Revenu de Solidarité Active ou RSA. Ils ont reçu plus de 500 000 euros d’aides sociales répartis dans 11 comptes bancaires.
Les conditions pour percevoir le RSA
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide destinée aux personnes ayant un faible revenu ou aucun revenu. Cette aide permet de garantir un revenu minimal pour subvenir à leurs besoins. C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui assure son versement.
Les bénéficiaires du RSA ont l’obligation de rechercher une activité professionnelle. D’ailleurs, comme toutes les aides de la CAF, il existe des conditions à remplir.
Les aides sociales de la CAF sont victimes de fraude. Dans ce sens, l’organisme doit réagir. Elle met donc en place des mesures pour vérifier la légitimité des sommes versées. Ensuite, elle engage des poursuites si nécessaire pour récupérer les montants indûment perçus.
Lutte contre les fraudes aux aides sociales
Ainsi, quelques changements s’imposent. Actuellement, pour bénéficier de certaines prestations sociales, il est nécessaire de résider au moins six mois par an en France pour le minimum vieillesse ou Aspa et les allocations familiales. Il faut résider sur le sol français huit mois pour les aides personnalisées au logement (APL). Puis, neuf mois pour le revenu de solidarité active (RSA).
Cependant, le dernier projet est d’harmoniser la durée minimale de résidence à neuf mois pour toutes les aides de la CAF. Le gouvernement prévoit également d’utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour détecter les fraudeurs.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le versement des allocations sociales sur des comptes bancaires non européens situés en dehors de la zone Sepa seront interdits. Les retraites font exception à cette règle.
Arnaque au RSA, ce couple se fait prendre
Pendant deux ans, ce couple a touché 40 000 euros d’aides de la CAF. Ils possédaient plus de 500 000 euros répartis sur une dizaine de comptes bancaires.
De plus, ils ne déclaraient qu’une partie de leurs revenus, soit 7700 euros par mois. Le couple a pu bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) alors qu’ils étaient en réalité dans une situation financière confortable. Ils ont omis de déclarer 300 000 euros sur leur déclaration de revenus.
Le couple a comparu devant le tribunal en juin 2021 pour répondre de cette supercherie. Finalement, l’homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire. De surcroit, ils doivent rembourser les sommes perçues indûment. Ils sont également dans l’obligation de régulariser leur situation fiscale en payant les impôts non déclarés.
