Avis aux propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien. Lors d’une annonce immobilière, il est important d’inclure un détail précis qui est le Diagnostic de Performance énergétique. L’absence de ce document peut conduire à une nouvelle amende.
Annonce immobilière : le DPE obligatoire en 2023
Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leurs biens devront se conformer à quelques règles. La dernière en date est l’inclusion d’un détail précis qui est le Diagnostic de Performance énergétique ou DPE. En effet, lors d’une annonce immobilière, il est désormais obligatoire de le présenter. Que ce soit une vente de manière indépendante ou via une agence immobilière.
Pour information, ce DPE sert à vérifier l’évaluation des performances énergétiques d’une habitation. En effet, cette mesure a été prise depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Son objectif est de retirer du marché locatif les logements « passoires énergétiques ». En clair, elle concerne les biens qui consomment plus de 450 kWh/m2/an. D’ailleurs, les mesures pour les autres logements viendront dans les prochaines années. Soit une interdiction à la location en 2025 pour les logements classés G. Puis, en 2028 pour les classes F et en 2024 pour les classes E.
Les propriétaires soumis à une lourde amende
Les propriétaires doivent donc présenter le Diagnostic de Performance énergétique lors d’une annonce immobilière. La présentation de ce document devient obligatoire lors d’une vente ou une location. Ainsi, pour l’avoir, ils doivent débourser 200 euros environ.
Si le vendeur ne dispose pas de ce document au moment de la transaction, il risque une amende de 3 000 euros. Par ailleurs, la pénalité serait beaucoup plus coûteuse pour les agences immobilières qui n’affichent pas le DPE sur leur annonce immobilière en ligne ou en vitrine. Pour eux, l’amende peut atteindre 15 000 euros.
À noter également que seul un diagnostiqueur certifié a le droit de réaliser le DPE. Dans le cas contraire, si le propriétaire ou l’agence a recouru au service d’un diagnostiqueur non certifié, il risque encore plus gros. Cette fois, l’amende est de 1 500 euros. Cependant, en cas de récidive, cette somme peut doubler soit de 3 000 euros d’amende.