Depuis le 6 mars dernier, le système judiciaire français connaît une révolution grâce aux amendes forfaitaires délictuelles. L’AFD entre en vigueur, et marque déjà le début d’une nouvelle ère. En effet, même si elles ne concernent qu’un unique type de contraventions, elles allègent considérablement le système judiciaire français.
Comment définir les amendes forfaitaires délictuelles ?
Les infractions sur la route sont multiples, à répétition et incessantes. Elles peuvent être de tout ordre, d’autres moins considérables que d’autres, mais doivent être réglées de la même manière. Un système adopté depuis belle lurette, qui favorise le passage devant le tribunal assez fréquemment. Il n’est pas rare que les automobilistes perdent un temps fou dans les procédures judiciaires pour des délits moins importants.
Le temps perdu à faire des va et vient au tribunal est un temps précieux autant pour les automobilistes que pour l’organisation judiciaire. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou Antai a donc pris la décision de mettre en place les amendes forfaitaires délictuelles ou AFD. Ces dernières auront pour but de faire économiser du temps à toute personne sanctionnée pour infraction au code de la route. L’automobiliste en question sera directement sanctionné, afin d’éviter toute une longue procédure pour arriver au tribunal et payer l’amende.
Une révolution pour le système judiciaire français ?
L’Antai souhaitait faciliter le payement des amendes de manière échelonné. Pour ce faire, il avait mis en place un système de payement révolutionnaire qui allait aider à les régler rapidement. Ce qui est tout de même une bonne nouvelle pour les automobilistes, dans l’espoir où les infractions soient réduites au fil des ans.
Quand un automobiliste est accusé d’une infraction sur la route et que les autorités lui collent une amende, il a le droit de le contester ou non. Sauf que lorsqu’il paye cette amende, c’est comme une confirmation des faits, comme quoi, il a réellement commis une infraction. Il va donc payer cette amende sans avoir à passer devant les juges. L’automobiliste évite alors un procès qui peut lui coûter beaucoup plus.
Une loi pour un nouveau système
Il faut savoir que ce nouveau système fait en réalité référence à la loi du 18 novembre 2016. Cependant, l’AFD ne s’applique encore qu’à quatre délits jusqu’ici. Malgré tout, l’Antai travaille à ce que d’autres délits puissent l’adopter comme système.
La conduite sans permis, une conduite sans assurance ou encore avec un permis inapproprié peut entraîner à une sanction. Ces délits peuvent désormais être réglés en plusieurs fois.
