A partir de l’année prochaine, de nombreuses aides sociales vont faire l’objet de nouveautés en France. Quelles sont elles et à quels changements faudra-t-il s’attendre ?
Les nouvelles règles liées aux aides sociales en question devront être annoncées à titre officiel d’ici le mois de mai prochain. En effet, c’est le délai prévu pour l’annonce de la campagne de lutte contre les fraudes fiscales. Voici les grandes lignes à connaître au sujet de ce projet.
Aides sociales : du nouveau à partir de janvier 2024
Le gouvernement avait fait part de ce nouveau dispositif lors de l’annonce liée à la réforme des retraites. Les conditions d’éligibilité seront en effet révisées à compter de janvier 2024. De son côté, le ministre Gabriel Attal a fait part d’un “durcissement” des règles en vue de limiter les opérations frauduleuses au sein de la CAF.
Autre nouveauté : les comptes bancaires qui sont ouverts en dehors de l’Union européenne ne peuvent plus accueillir ces prestations sociales à partir du mois de juillet prochain. Ce dispositif a été pris dans le but de limiter les fraudes contre les cotisations sociales. Un projet qui coincite avec la promesse d’Emmanuel Macron évoquée lors d’une récente prise de parole, comme le rapportent nos confrères du Parisien.
Durcissement des conditions de résidence
En ce qui concerne le revenu de solidarité active par exemple, il faut habiter 9 mois sur 12 en France pour pouvoir y accéder. Auparavant, ce délai était fixé à 6 mois. De même pour les allocations personnalisées au logement (APL) dont le délai minimum est désormais de 9 mois sur 12. Ces nouvelles mesures ont lieu plusieurs jours après les déclarations polémiques de Bruno Le Maire concernant le montant des fraudes aux cotisations sociales.
Selon le ministre de l’économie, ce montant demeure pour le moment difficile à estimer. Les experts rapportent néanmoins des opérations frauduleuses qui s’élèvent dans les alentours de 8 milliards d’euros par an. Espérons donc que ce dispositif aidera à limiter ces dégâts.
