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Le MediaPresse > Social > Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !
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Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !

Estelle Denis Publié le 1 mai 2023
Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !
Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !- © iStock
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Dans le but d’éradiquer toute forme de détournement de fonds publics, le gouvernement français dirigé par Elisabeth Borne a décidé de durcir le ton en ce qui concerne les aides sociales de l’Etat.Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !Fin des versements des allocations familiales en dehors de l’Union Européenne !

Dans le but d’éradiquer toute forme de détournement de fonds publics, le gouvernement français dirigé par Elisabeth Borne a décidé de durcir le ton en ce qui concerne les aides sociales de l’Etat.

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Pour bénéficier des allocations familiales, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, vient d’annoncer les nouvelles conditions à remplir. Faisons le point !

Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !

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Invité d’Europe 1 ce vendredi 21 avril 2023, le Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté le nouveau plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Au niveau des cotisations sociales seules, la fraude s’élève déjà à hauteur de « huit milliards d’euros« , selon l’ancien porte-parole du gouvernement, Jean Castex. « Nous devons être plus efficaces contre les fraudes du haut et du bas« , a déclaré Gabriel Attal.

C’est pourquoi le gouvernement a renforcé les mesures de contrôle pour l’accès aux allocations familiales. « Je souhaite qu’on relève les conditions de résidence pour bénéficier des allocations sociales en France« , a annoncé le ministre des Comptes publics.

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Pour toucher dorénavant les allocations sociales versées par la CAF, chaque bénéficiaire doit fournir des justificatifs de résidence en France d’au moins six mois.

À partir de janvier 2024, la durée minimale de résidence en France va augmenter de 3 mois supplémentaires pour atteindre une durée de neuf mois par an.

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Un modèle qui s’appliquera également, selon toujours Gabriel Attal, au RSA (revenu de solidarité active) et pour toutes les autres aides. « On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales », confirmait-il.

Fin des versements des allocations familiales en dehors de l’Union Européenne !

Ce n’est pas fini. Vers la fin de son intervention sur Europe 1, Gabriel Attal a annoncé la cessation des versements des allocations sociales sur des comptes bancaires situés en dehors de la zone euro. Une mesure qui s’applique dès 1er juillet 2023.

« Il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires extra-européens, c’est notamment parce que les banques européennes nous garantissent beaucoup mieux l’identité de la personne qu’il y a derrière le compte, que certains comptes bancaires à l’étranger. (…) C’est une mesure qui est importante ».

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Estelle Denis 1 mai 2023
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