Dans le but d’éradiquer toute forme de détournement de fonds publics, le gouvernement français dirigé par Elisabeth Borne a décidé de durcir le ton en ce qui concerne les aides sociales de l’Etat.
Pour bénéficier des allocations familiales, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, vient d’annoncer les nouvelles conditions à remplir. Faisons le point !
Allocations familiales : des nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier !
Invité d’Europe 1 ce vendredi 21 avril 2023, le Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté le nouveau plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale et fiscale.
Au niveau des cotisations sociales seules, la fraude s’élève déjà à hauteur de « huit milliards d’euros« , selon l’ancien porte-parole du gouvernement, Jean Castex. « Nous devons être plus efficaces contre les fraudes du haut et du bas« , a déclaré Gabriel Attal.
C’est pourquoi le gouvernement a renforcé les mesures de contrôle pour l’accès aux allocations familiales. « Je souhaite qu’on relève les conditions de résidence pour bénéficier des allocations sociales en France« , a annoncé le ministre des Comptes publics.
Pour toucher dorénavant les allocations sociales versées par la CAF, chaque bénéficiaire doit fournir des justificatifs de résidence en France d’au moins six mois.
À partir de janvier 2024, la durée minimale de résidence en France va augmenter de 3 mois supplémentaires pour atteindre une durée de neuf mois par an.
Un modèle qui s’appliquera également, selon toujours Gabriel Attal, au RSA (revenu de solidarité active) et pour toutes les autres aides. « On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales », confirmait-il.
Fin des versements des allocations familiales en dehors de l’Union Européenne !
Ce n’est pas fini. Vers la fin de son intervention sur Europe 1, Gabriel Attal a annoncé la cessation des versements des allocations sociales sur des comptes bancaires situés en dehors de la zone euro. Une mesure qui s’applique dès 1er juillet 2023.
« Il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires extra-européens, c’est notamment parce que les banques européennes nous garantissent beaucoup mieux l’identité de la personne qu’il y a derrière le compte, que certains comptes bancaires à l’étranger. (…) C’est une mesure qui est importante ».
