L’allocation de rentrée scolaire a eu lieu le 16 août dernier, pour tous les départements français hors la Réunion et Mayotte. Les enfants qui ont répondu aux critères d’éligibilité ont reçu l’aide. Cependant, l’ARS, les enfants placés en foyer n’ont plus droit à cette aide. Mais ils peuvent récupérer cet argent à leur majorité auprès de la Caisse des Dépôts.
Qu’est-ce que la Caisse des Dépôts ?
La Caisse des Dépôts est un organisme qui gère l’épargne populaire au nom de l’État. Elle dispose actuellement près de 6,7 milliards d’euros. On peut par exemple y trouver des comptes bancaires et assurances-vie inactifs. Depuis 2016, l’institution conserve également les allocations de rentrée scolaire pour les enfants pris en charge par l’aide à l’enfance.
Ces fonds sont placés dans un compte spécialisé jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité. Par ailleurs, le remboursement n’est pas automatique. Les jeunes adultes doivent suivre quelques démarches pour récupérer ces fonds.
Comment récupérer l’argent de l’allocation de rentrée scolaire conservé à la Caisse des Dépôts ?
Les allocations de rentrée scolaire peuvent être récupérées. Depuis 2016, ceux qui ont été pris en charge par un service d’aide à l’enfance et qui ont maintenant 18 ans peuvent récupérer l’argent de l’ARS. Cela s’applique également aux majeurs sous tutelle et aux mineurs émancipés.
Pour demander la restitution de l’ARS, il peut se faire en ligne ou par courrier. Les majeurs sous tutelle, mineurs émancipés ou héritiers doivent faire la demande par courrier.
Pour la demande en ligne, il suffit de visiter le site de la Caisse des dépôts et aller sur la page de l’ARS. Puis, sur l’espace personnel, cliquez sur « Déconsigner/récupérer les allocations de rentrée scolaire ». Ensuite, il faut remplir le formulaire de demande. Par contre, il faut également présenter des pièces justificatives obligatoires comme la carte d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité. Ensuite, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire. Enfin, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. À noter que ces dossiers doivent être numérisés.
Les démarches pour une demande de remboursement par courrier
Le dossier doit comprendre une lettre manuscrite avec votre nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail. Les mêmes pièces justificatives version numérique citées plus haut sont nécessaires. Enfin, il faut envoyer le dossier à l’adresse : Caisse des Dépôts – Restitution ARS – 15 quai Anatole France 75356 Paris 07.
Le remboursement des allocations de rentrée scolaire est gratuit. En revanche, une petite taxe de 2,06 % sera prise une fois l’argent récupéré. Le bénéficiaire dispose de 30 ans pour demander cet argent auprès de la Caisse des Dépôts. Passer ce délai, l’argent reviendra à l’État.
