Marine Le Pen renonce à la cassation pour un million d’euros de subventions

Marine Le Pen renonce à la cassation pour un million d’euros de subventions

Un choix cornélien se présentait au Rassemblement national : récupérer un million d’euros, ou contester devant la Cour de cassation la saisie opérée sur ses subventions publiques. En difficulté financière, le parti de Marine Le Pen a préféré récupérer la moitié de ses aides publiques plutôt que de contester devant la cour de Cassation la saisie judiciaire dont il a fait l’objet. Maître David Dassa-le-Deist, l’avocat du RN explique que : « Il résulte des dispositions légales que le pourvoi sur une décision avant dire droit s’avère suspensif. Inscrire un pourvoi […] reviendrait donc à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de 1 million d’euros , ce qui accentuerait la précarité de sa situation. C’est la raison pour laquelle le RN est contraint de renoncer à toute demande d’admission du pourvoi. » 

Légende : Marine Le Pen le le 22 avril 2012

Crédits : Global Panorama / Rémi Noyon / Flickr

1 Comment

  1. Jean-Paul B.

    Observons que le Modem est accusé lui aussi d’avoir fait rémunéré les assistants parlementaires de ses députés « européens » par le Parlement de Strasbourg alors qu’ils travaillaient uniquement pour leur parti (ce qui est illégal!).
    C’est le même cas de figure que pour le RN ex-FN de Le Pen, pourtant la même Justice, si pressée de poursuivre le RN, n’a pas encore cru bon de saisir tout ou partie de la subvention publique versée au Modem par l’État.
    Le fait que Modem de Bayrou est un allié de Macron, aurait-il une importance dans cette « immunité » dont semble jouir ce parti?
    Je n’en sais rien, mais je pense que la question mérite d’être posée.

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