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Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester

Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester

L’Assemblée nationale a donné son feu vert ce 30 janvier 2019 l’article 2 de la loi « anti-casseurs ». Il donne la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions de manifester r à l’encontre d’individus représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », sous peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’infraction. Des « critères objectifs », d’après les parlementaires, ont été ajoutés. La personne devra avoir commis des « atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens » ou encore « un acte violent » lors de manifestations précédentes. Le préfet sera en droit d’imposer une convocation à la personne concernée, afin qu’elle ne se rende pas à la manifestation. Ce dispositif s’ajoute aux interdictions qui peuvent déjà être prononcées par la justice lors de condamnations.

En cas de risque de participation à d’autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée jusqu’à un mois. Les personnes « interdites » de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, a précisé un amendement de la rapporteure Alice Thourot (LREM) qui a été adopté. La ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est défendu : « En aucun cas il ne s’agit d’autre chose que de garantir le droit de manifester. » Une justification qui ne devrait pas convaincre beaucoup de monde.

Légende : Assemblée nationale, septembre 2009

Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier / Wikimedia Commons

2 Comments

  1. Thierry Dubois

    Castaner a raison: interdire de manifestations , ce n’est interdire de manifester. Seuls les individus louches feignent l’incompréhension .
    Dans la meme veine, un tir de flash ball est un geste d’amour. Vous chipotez au Média.

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  2. Jean-Paul B.

    Bonjour,
    pour bien comprendre comment Macron (le fameux Sauveur de la République le 7 mai 2017 contre Mme Hitler!) verrouille ceux qui se plaignent des effets de sa politique (je ne parle pas ici du Medef ou des idiots qui,la tête mise à l’envers par la propagande de la presse des 9 milliardaires et celle du service dit public, critiquent les Gilets Jaunes et surtout votent toujours contre leur intérêt!).
    Je recommande donc la lecture de l’article éclairant mis en lien ci-dessous qui met en perspective l’action du Chouchou des médias MSN.
    http://www.vududroit.com/2019/01/macron-lexecution-de-feuille-de-route-prix-de-nos-libertes/

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