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Les GAFA seront légèrement taxés à partir du 1er janvier 2019

Les GAFA seront légèrement taxés à partir du 1er janvier 2019

Le gouvernement ne veut pas attendre l’Europe et décide « d’attaquer » les GAFAM (les géants du web) tout seul. Ainsi l’État commencera à taxer les géants du numérique dès le 1er janvier 2019, et sur une base élargie. C’est-à-dire que la taxe en question ne se limitera pas uniquement au chiffre d’affaires mais s’étendra aux revenus publicitaires, aux plate-formes et à la revente de données personnelles. En dehors de cela, on ne sait pas bien quel sera le mécanisme exact de cette taxe. « Elle s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant évalué à 500 millions d’euros », a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances.

Le problème est que les GAFAM ne déclarent pas la totalité de leurs chiffres d’affaires et bénéfices réalisés en France. Google, par exemple, déclare un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros pour 14 millions de charges d’impôts sur les bénéfices. Selon une étude PWC pour le Syndicat des Régies Internet, le marché de la publicité sur les moteurs de recherche avoisinerait les 2 milliards de dollars, et Google domine très largement ce marché avec 90% des parts.

Autre exemple, Apple qui déclare 800 millions d’euros de chiffre d’affaires et 19 millions d’euros de charges d’impôts au titre de ses deux entités : Apple France SARL (marketing) et Apple Retail France EURL (Apple Stores). Selon BFM, le chiffre d’affaires réel d’Apple, en tenant comptes des ventes d’iPhone, de Mac ou encore d’iPad, serait de presque 4 milliards d’euros. Du côté d’Amazon, Facebook ou Twitter, on n’est guère plus vertueux. Les 500 millions d’euros dont parle Bruno Le Maire semblent alors bien minces pour rétablir un peu d’égalité fiscale au niveau des entreprises.

Légende : Brune Le Maire

Crédits : Estonian Presicency / Wikimedia Commons

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