Les « CumEx », la fraude fiscale à 55 milliards

La fraude consiste à acheter et à revendre des actions autour du jour du versement de dividendes, si rapidement que l’administration fiscale ne peut plus identifier le propriétaire. Grâce à l’entente de plusieurs investisseurs, cette manipulation permet de réclamer au fisc plusieurs fois le remboursement de l’impôt sur les dividendes. C’est au Monde que l’on doit l’information, est c’est cela qu’on appelle « CumEx ». L’invention de ce montage, qui s’est exercé dans 11 Etats européens, c’est à l’avocat allemand Hanno Berger qu’on la devrait. Selon les estimations, 30 milliards d’euros auraient été extorqués au fisc allemand et 17 milliards au fisc français.

En France, la BNP Paribas et la Société Générale seraient impliquées. Une première affaire sur le sujet avait éclaté en 2012 en Allemagne où six enquêtes pénales avaient été ouvertes pour fraude fiscale grave à l’encontre d’Hanno Berger et cinq anciens traders de la HypoVereinsbank (HVB). Elles avaient d’ailleurs fait l’objet de perquisitions en 2014.

Légende : Evasion fiscale

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