La Californie attaquée en justice par l’État fédéral pour avoir rétabli la neutralité du net

La Californie attaquée en justice par l’État fédéral pour avoir rétabli la neutralité du net

La Californie a voté un texte de loi établissant ce qu’on appelle la « neutralité du net ». Ce principe fondateur d’internet est censé permettre un « égal accès au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte. » Initialement abolie par la commission fédérale des communications (FCC), le gouverneur de Californie Jerry Brown a signé le texte de loi qui doit permettre de la rétablir. L’administration de Donald Trump n’a pas manqué de faire savoir son désaccord avec cette mesure en lançant des poursuites judiciaires contre l’État le plus peuplé et le plus riche du pays.

Selon les propos de Jeff Sessions, rapportés par nos confrères du Monde : « la Constitution ne permet pas aux Etats de réguler le commerce inter-Etats, c’est le gouvernement fédéral qui le fait ». Du côté de la FCC, « la loi californienne est non seulement illégale mais lèse aussi le consommateur. »

Légende : Jerry Brown

Crédits  : Neon Tommy / Wikimedia Commons

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