Emmanuel Macron veut finalement remplacer l’« exit tax »

Emmanuel Macron veut finalement remplacer l’« exit tax »

Après le Plan pauvreté, le président Macron continue de faire la cour à sa gauche. Désormais c’est de l’exit tax qu’il s’agit. Cette taxe qui visait à freiner l’évasion fiscale, devait au départ être purement et simplement supprimée. Elle sera finalement remplacée par une taxe sur les cessions de patrimoine.

A l’origine, cette taxe portait sur les plus-values latentes dégagées par les chefs d’entreprises lorsque ces derniers déménageaient leurs domiciles fiscaux et qu’il s’ensuivait une cessation effective de leur patrimoine. Le temps d’intervention de la taxe pouvait aller jusqu’à 15 ans. La nouvelle taxe annoncée touchera directement les cessions de patrimoines et agirait sous les deux ans qui suivent. Il s’agirait de « taxer les contribuables qui s’expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d’impôts sur les gains réalisés. »

A priori, les personnes détenant un patrimoine en action et obligation au-delà de 800 000 euros ou 50 % du capital d’une entreprise seraient touchés par le nouveau dispositif.

A savoir combien de personnes seraient effectivement concernées et ce que cela pourrait représenter en terme de recette fiscale.

Légende : Emmanuel Macron lors d’une conférence sur le numérique

Crédits : Official Leweb Photos/Wikimedia Commons

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