Belgique : le Premier ministre Charles Michel présente sa démission
Plongé depuis plusieurs semaines dans une grave crise gouvernementale, Charles Michel a été contraint de proposer sa démission ce 18 décembre. À ce stade, le roi Philippe tient sa décision « en suspens ». La démission du Premier ministre n’est donc pour l’heure ni acceptée, ni refusée. Le roi Philippe, qui souhaite se donner le temps, consultera les chefs de partis à compter de ce mercredi 19 décembre. Il pourrait être tenté de maintenir Charles Michel à la tête d’un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes. Il ne pourrait alors plus plus exercer la plénitude de ses attributions mais évite un vide institutionnel. Notion imprécise, les affaires courantes permettent à la fois de gérer le quotidien – sans engagement sur le long terme – et d’affronter des situations d’urgence. Le royaume en a connu plusieurs. Le plus long a duré 541 jours entre 2010 et 2011.
Cette crise est provoquée par les oppositions autour du pacte de Marrakech pour les migrations de l’ONU et du changement de pied des nationalistes flamands de la N-VA. Elles ont donné lieu ce 16 décembre à une importante manifestation à Bruxelles à l’appel de l’extrême droite et à de violents débordements autour de la Commission européenne. Membre de la coalition conduite par Charles Michel depuis 2014, la N-VA avait d’abord soutenu durant deux ans le pacte avant de changer de position. Elle a alors demandé en novembre au Premier ministre de ne pas l’adopter. La raison de cette volte-face serait le recul enregistré par les nationalistes flamands lors des communales d’octobre au profit du Vlaams Belang, extrême droite flamande.
Membre du Mouvement réformateur, parti de droite libérale, Charles Michel est Premier ministre depuis le 11 octobre 2014.
Légende : Charles Michel le 31 janvier 2018
Crédits : Kremlin / Wikimedia commons
Bonjour,
vous serait-il possible de nous expliquer clairement le « pacte de Marrakech » et ses conséquences potentielles sur le plan juridique si l’État français,arguant de sa législation en matière migratoire,rejetait des demandes de séjour en contradiction avec les principes de facilitation de l’accueil contenus dans cette charte de l’ONU signée par notre pays?
Que vaudrait alors devant la justice internationale la notion de « charte non contraignante »?
L’avis de différents spécialistes du Droit serait intéressant à connaitre pour se faire une opinion.
Merci.