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Aide aux migrants: la Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou

Aide aux migrants: la Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou

La Cour de cassation a annulé ce mercredi 13 décembre la condamnation de Cédric Herrou et d’un autre militant, Pierre-Alain Mannoni, de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés. Il s’agit d’une décision importante, qui fait suite à la consécration du principe de fraternité dans la loi française. « C’est une grande victoire », s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi à l’AFP, qui a aussi salué la reconnaissance d’une « exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe » des deux hommes.

Pour rappel, l’agriculteur Cédric Herrou avait été condamné en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne. De son côté, le chercheur Pierre-Alain Mannoni avait été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté trois migrantes érythréennes. La cour d’appel l’avait reconnu coupable d’avoir « facilité la circulation et le séjour » des migrantes. La cour d’appel d’Aix avait estimé que le militantisme désintéressé des deux hommes ne suffisait pas à leur faire bénéficier de l’immunité pénale qui était prévue dans certaines circonstances par la loi. Convaincus du contraire, les deux hommes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et obtenu des « Sages », le 6 juillet, la consécration du « principe de fraternité ». Concrètement, le Conseil constitutionnel a décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l’aide à l’entrée irrégulière » reste illégale. Cependant, selon l’article de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018, elle ne peut pas entraîner des poursuites pénales lorsqu’elle « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ». La Cour de cassation s’est appuyée là-dessus pour annuler la condamnation.

Légende : Cédric Herrou, sur le plateau de Mediapart le 4 octobre 2017

Crédits : Capture d’écran / YouTube / Mediapart

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